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Les aides de l'État

Energie consommée en France     Pour qu'un pays prospère, il lui faut de l'énergie abondante et bon marché. En France comme dans beaucoup d'autres pays, le stress énergétique pousse nos dirigeants depuis 1973 à plus d'économies à défaut d'autonomie.
Devant le constat que 46% de l'énergie consommée l'était dans le bâtiment, chauffage et eau chaude sanitaire en tête, les gouvernements successifs ont compris l'intérêt d'inciter les français à réduire et verdir leurs consommations.

Il existe en France une multitude d'aides financières pour l'écologie et l'habitat qui peuvent parfois se cumuler et stimuler ainsi un investissement impossible hier : Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique, Éco-Prêt à Taux Zéro, Certificats d'Économie d'Énergie, aides de l'Agence Nationale de l'Habitat, de la région...

Ces aides ont permis à de nombreux particuliers de baisser leur facture d'énergie et gagner en confort de manière quasi indolore.
Voyons plus en détails celles auxquelles vous pourriez avoir droit :

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) :

logo CITE     C'est une aide correspondant à 30% du coût du matériel TTC, sous réserve d'éligibilité, plafonnée à 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple) sur la période 01/01/2005 - 31/12/2017, pour une résidence principale de plus de 2 ans et sans condition de ressources : si vous ne payez pas d'impôts, l'aide vous sera versée directement.
Cette aide concerne uniquement les équipements qui vont dans le sens de la réduction de la consommation d'énergie : chaudière à condensation, calorifugeage des tuyaux chauds, régulation de chauffage, chauffe-eau solaire, chauffage bois, isolation thermique murs / toit / fenêtres...
Pour en bénéficier, vous devez passer par un artisan "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) qui aura une qualification adaptée à son activité.

L'Éco-Prêt à Taux Zéro (EPTZ) :

logo EPTZ     Prêt de 30 000 € maxi à 0% pour l'amélioration énergétique d'une résidence principale, achevée avant 1990, sans condition de ressources mais sous condition de "bouquet de travaux"* ou de performances énergétiques minimales**.
L'éco-prêt finance, comme le crédit d'impôt, la fourniture et pose de chaudière à condensation, calorifugeage, régulation, production d'eau chaude renouvelable, chauffage bois, isolation ainsi que les "travaux induits" par la rénovation globale, la réhabilitation d'assainissement, la maîtrise d’œuvre...
Les artisans réalisant les travaux doivent être RGE.
Le prêt est cumulable avec le crédit d'impôt jusqu'au 31/12/2018.

* : 2 travaux au moins

** : passage de > 180 à < 150 kW.h/m2/an ou passage de < 180 à < 80 kW.h/m2/an sous contrôle d'un bureau d'étude thermique.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) :

logo CEE     Le dispositif CEE, très mal connu des français, a été créé en 2005 avec la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE).
Cette loi oblige notamment les fournisseurs d'énergie à baisser leurs propres consommations, à promouvoir la réduction d'énergie auprès de leurs clients et à leur "acheter" leur CEE quand ils agissent en ce sens... sous peine de payer une pénalité de 0,02 €/kW.h cumac.
Sur le même modèle que la taxe carbone, l'économie d'énergie a donc maintenant un prix de revente grâce aux CEE que les "obligés" (fournisseurs de gaz, électricité, produits pétroliers) achètent aux "non obligés" (entreprises, particuliers). C'est une prime de quelques centaines d'euros en moyenne, sous forme d'avoir et même parfois de chèque, donnée en échange de l'attestation de fin de travaux pour tout bâtiment de plus de 2 ans devenu économe. L'artisan doit là encore être RGE.

L'isolation de 100 m2 de combles peut par exemple vous rapporter 575 € chez Butagaz, 209 € pour le remplacement d'une vieille chaudière par une chaudière à condensation...

: 1 kW.h cumac est une unité d'énergie finale cumulée sur la durée de vie du produit et actualisée tous les ans. Elle correspond à l'estimation du gain énergétique total engendré par le nouvel équipement.
www.quelleenergie.fr/aides-primes/certificats-economies-energie/acteurs

Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) :

logo anah     L'ANAH peut vous aider à mieux vous chauffer, adapter un logement au handicap ou au vieillissement, ou encore vous aider lors de gros travaux de rénovation...
Selon la localisation, le nombre de personnes dans le foyer et le revenu fiscal de référence, les pourcentages et plafonds seront différents :
 En Île-de-France, pour un couple avec moins de 35 362 €, l'aide pour la rénovation thermique atteindra 35% du montant des travaux HT dans la limite de 7000 €, plus une prime "habiter mieux" de 1600 €.
 En province, un couple avec 2 enfants touchant moins de 29 384 € percevra 50% du montant des travaux HT dans la limite de 10 000 € plus 2000 € de prime.
Le logement doit avoir plus de 15 ans et le prêt à taux zéro obtenu depuis plus de 5 ans.

www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe


Pour ce qui est de la rénovation lourde d'un logement ou l'adaptation au handicap ou au vieillissement, les aides seront du même ordre selon les revenus : 35% du montant pour les foyers modestes, et 50% pour les foyers très modestes.

www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement

www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap

www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/anticiper-pour-bien-vieillir-chez-vous


Ces aides sont, elles encore, conditionnées au recours à une entreprise RGE.

Aides régionales :

logo région haute-normandie     Chaque région gère son porte feuille d'aide au bâtiment différemment.
En Haute-Normandie, il existe 2 aides pour faire baisser la facture des Haut-Normands :
 Le chèque "Énergie Audit" de 400 € pour faire réaliser un audit énergétique du logement par un bureau d'étude (650 € en moyenne).
 Le chèque "Énergie Travaux" pour financer les travaux préconisés par l'audit.
Les conditions sont les suivantes :

- Revenu fiscal de l'année N-2 < 45 000 €,

- Maison individuelle de plus de 10 ans,

- Résidence principale,

- Artisan RGE,

- Demande d'aide à faire, comme à chaque fois, avant travaux.

L'aide couvre les travaux d'isolation (mur, toit, sol, changement de fenêtres), le remplacement d'une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation, la pose d'une VMC hygroréglable, l'installation d'énergies renouvelables (chaudière ou poêle à bois, chauffe-eau solaire...).

www.normandie.fr/[...]/politiques/developpement-durable/cheque_energie_guide_2016.pdf (3,9 Mo)


Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'espace info-énergie le plus proche de chez vous :
normandie.infoenergie.org.


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